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Conditions d’utilisation

Cette version est en vigueur depuis le 18 juin 2017

Prenez le temps de bien lire ces termes d’utilisations. VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET (ci-après le « site internet ») MONTRE VOTRE ACCORD CONCERNANT CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes et conditions d’utilisation, n’utilisez pas ce site internet. Coach House Antiques Inc. (« Coach House ») se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ces termes et conditions d’utilisation à tout moment et sans vous prévenir par une notification. Nous vous conseillons de lire ces termes et conditions d’utilisation à chaque fois que vous visitez ce site internet.

  1. Autorisation. Quand vous, en tant qu’utilisateur (fait référence alternativement ici à « vous », « votre/vos » et « vous-même »), utilise le site internet, Coach House vous accorde un permis révocable limité pour utiliser le site internet seulement au nom de vous-même ou de votre organisation ou entreprise à des fins d’utilisation personnelles, non-commerciales et uniquement conformément à ces termes et conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger ou copier les contenus et d’autres documents téléchargeables présents sur le site internet seulement pour votre usage personnel. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout  téléchargement des documents  ou logiciels est transféré à vous du fait d’un tel téléchargement ou d’une telle copie. Cette licence vous interdit explicitement, sans limites, de revendre le site internet ou toute partie de celui-ci ou les services offerts par Coach House, de concevoir un site internet dérivé, de collecter ou utiliser des adresses courriels ou d’autres informations, de classer ou lister, ou d’extraire ou exploiter aucune donnée. Vous pouvez utiliser ce site internet seulement pour des objectifs informationnels et d’achats légitimes. Vous ne pouvez pas endommager le site internet ou utiliser le site internet de manière appropriée, notamment le piratage du système du site internet, l’usurpation ou utilisation des entêtes de courriels faux ou le ralentissement ou l’arrêt de la fonctionnalité du site internet.
  2. Inscription et mot de passe: dans le cas où vous vous inscrivez et/ou achetez un produit à travers ce site internet, vous donnez votre accord sur les points suivants : (a) fournir des informations justes, précises, mises à jour et complètes sur vous-même conformément au formulaire d’inscription. Si vous fournissez une information fausse, imprécise, non mise à jour ou incomplète, ou si Coach House pense pour une raison ou une autre que des informations sont fausses, imprécises, non mises à jour ou incomplètes, Coach House, à son entière discrétion, a le droit de suspendre ou résilier votre compte et vous refuser toute utilisation actuelle ou future du site internet. Vous créerez un mot de passe et une désignation du compte après avoir fini le processus d’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions effectuées par l’intermédiaire de votre mot de passe ou compte. Vous donnez votre accord pour (a) avertir Coach House immédiatement d’une utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou compte ou d’autres problèmes de sécurité, et (b) de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à chaque fin de session. Coach House ne sera pas responsable de toute perte ou dommage provenant de votre non-respect de ce paragraphe.
  3. Liens vers d’autres sites internet : sur ce site internet, les références à tout nom, marque, produit ou service de parties tierces ou des liens hypertextes vers des sites tiers ou des informations, sont fournis exclusivement pour votre commodité et ne constituent pas en aucun moyen ou n’impliquent pas une approbation, un partenariat ou une recommandation par Coach House concernant les informations des parties tierces, produits ou services. Ces sites internet sont entretenus par les parties tierces sur lesquelles Coach House n’exerce pas de contrôle. Coach House n’a pas revu tous les sites internet liés à ce site internet et Coach House rejette explicitement toute responsabilité pour le contenu, la précision des informations, et/ou la qualité des produits ou services fournis par ou promus sur ces sites internet tiers. Si vous décidez de suivre un lien vers l’un de ces sites internet tiers, vous le faites à vos propres risques.
  4. Déclaration faite sur les descriptions des produits. Coach House ne garantit pas que le site internet ou les documents disponibles sur le site seront précis, fiables ou sans erreurs, que des défauts pourront être corrigés, ou que le site internet, ou le serveur qui le rend accessible, ne contiennent pas de virus ou d’autres composants dangereux. Coach House ne peut pas être responsable des erreurs et omissions dans le catalogue, les documents de promotion des produits, ou du site internet, de tous les glossaires disponibles au sein de ce site internet, de tout autre document supplementaire. Les documents sur le site internet peuvent contenir aussi des imprécisions techniques ou des erreurs de typographie, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans avertissement ; Coach House ne sera pas responsable de telles imprécisions, erreurs, modifications, ou mises à jour, Coach House à sa seule discretion peut ajouter, effacer, ou modifier une partie ou tous les services offerts à travers le site internet à tout moment.
  5. Permission pour utiliser votre contenu. Toutes les informations, idées, suggestions ou autres communications, que vous transmettez à Coach House concernant les documents disponibles sur ce site internet, ne doivent pas être confidentielles. En transmettant toute suggestion, information, document ou autre contenu (collectivement, « contenu utilisateur ») à Coach House, vous donnez à Coach House automatiquement le droit et le permis perpétuels, irrévocables et non-exclusifs, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, de créer des travaux dérivés à partir de ces derniers, de distribuer, redistribuer, transmettre, et d’afficher de tel contenu utilisateur (totalement ou partiellement) dans le monde entier et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux de toute forme, média, ou technologie connue ou développée plus tard en respectant tous les termes des droits qui peuvent exister dans de tel contenu utilisateur. De plus, Coach House est libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire, techniques, et suggestions disponibles dans toutes les communications que vous avez envoyé au site internet sans compensation pour vous  et pour tout objectif qu’il soit, incluant (mais non exclusivement), la création, la production, le marketing de produits et/ou de services utilisant de telles informations.
  6. Vos obligations de représentation et d’indemnisation. Vous représentez et garantissez explicitement à Coach House que vous utiliserez ce site internet, et tout produit acheté chez Coach House, en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, régionales, nationales et internationales applicables et conformément à ces termes et conditions d’utilisation. Vous donnez votre accord pour défendre, indemniser, et dégager de toute responsabilité Coach House, ses succursales et filiales, et tous leurs employés respectifs, agents, directeurs, administrateurs, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, fonctionnaires, avocats, prédécesseurs, successeurs, associés, concédants et les fournisseurs tiers du site internet, de toute réclamation, poursuite, dommage, blessure, responsabilité, perte, coût et dépense (incluant les frais raisonnables d’avocats et les dépenses juridiques), en relation avec ou provenant de (a) votre utilisation du site internet ; ou (b) de tout non-respect par vous de ces termes et conditions d’utilisation. Vous renoncez et libérez Coach House de tous les droits de contribution et indemnité auxquels vous pouvez être habilités. Coach House se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense exclusive et le contrôle de tout sujet d’indemnisation soumis par vous, dans lequel vous coopérerez entièrement avec Coach House pour faire valoir toute défense disponible.
  7. Exclusion de garanties. Ce site internet est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Utiliser le site internet est entièrement à vos risques et périls. Coach House décline toute déclaration et garantie de toute sorte, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement du site internet ou l’information, le contenu, les documents, les marchandises, ou les produits incluent ou affichés sur le site internet ou tout produit offert ou disponible à travers le site internet ou le catalogue, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Dans les limites permises par la loi en vigueur, Coach House décline toute garantie, explicite ou implicite, incluant, mais pas exclusivement, les garanties implicites de commercialisation et d’adaptation pour un objectif specifique. Vous reconnaissez, à travers votre usage du site internet de Coach House, que votre utilisation du site internet est à vos propres risques. Cette clause de non-responsabilité ne s’applique pas à toutes les garanties des produits offertes par le fabricant de l’article. Cette clause de non-responsabilité constitue une partie essentielle de cet accord. Quelques provinces et États n’autorisent pas des limites sur la durée d’une garantie implicite, donc les précédentes limites peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait complètement de tout achat, retournez-le à Coach House au plus tard 3 jours après la réception pour un remboursement ou un échange. L’article doit être dans son emballage d’origine. Les frais de retour d’envoi doivent être pré-payés par vous et vous devriez assurer le colis ou accepter les risques de perte ou de dommages durant la livraison. Tous les documents de garanties et le reçu original doivent être inclus avec l’article retourné. L’article ne doit pas avoir été porté ou altéré d’une quelconque façon. Politique de retour pour les commandes spéciales: les ventes de commandes spéciales seront considérées comme finales et ne pourront être ni retournées ni remboursées.
  8. Couleurs et prix: Coach House fournit les efforts nécessaires pour afficher les couleurs de ses produits disponibles sur le site internet de la manière la plus précise possible. Cependant, les couleurs actuelles que vous voyez dépendent de votre écran, Coach House ne peut pas garantir que toutes les couleurs seront précises sur votre écran. Bien que Coach House fait tout son possible pour vous fournir des informations précises sur les produits et des prix précis, des erreurs de prix ou de typographie peuvent être présentes. Coach House ne peut pas confirmer le prix d’un article avant que vous l’ayez commandé. Dans le cas où un article est listé avec un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur de prix ou d’informations de produit, Coach House a le droit, à son  entière discrétion de refuser ou d’annuler toute commande faite pour l’article en question. Si cet article a un prix sous-évalué, Coach House peut, à son entière discrétion, soit vous contacter avec des instructions ou annuler votre commande et vous informer de l’annulation. Les prix et la disponibilité sont sujets à des changements sans aucune notification.
  9. Acceptation : veuillez noter que pour certaines commandes, Coach House ne sera pas capable de les accepter et devra les annuler. Coach House se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d‘annuler tout commande pour une raison quelconque. Les raisons qui peuvent expliquer l’annulation d’une commande représentent les limites de quantité disponible pour l’achat, les imprécisions ou erreurs sur les informations originales du produit, ou les problèmes identifiés concernant une fraude. Coach House peut aussi exiger des informations ou vérifications supplémentaires avant d’accepter toute commande. Coach House vous contactera si tout ou une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont requises pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ait été débitée, Coach House vous remboursera le montant payé sur votre carte crédit. Le reçu d’un email de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la commande ou une confirmation d’une offre à vendre. Coach House se réserve le droit, sans notification préalable, de refuser le service à tout client.
  10. Les limites de quantité et les ventes des détaillants : Coach House se réserve le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage, ou par commande. Ces restrictions peuvent être appliquées aux commandes passées par le même compte Coach House, la même carte de crédit, et aussi aux commandes qui ont la même adresse de facturation et/ou de livraison. Coach informera le client par courriel ou par courrier à l’adresse de facturation que de telles limites seront appliquées. Coach House se réserve aussi le droit d’interdire des ventes à des détaillants, grossistes et revendeurs.
  11. Livraison des commandes: les articles commandés chez Coach House sont expédiés à condition qu’il y ait eu une approbation par courriel ou courrier. Une adresse avec le nom de la rue est requise pour la livraison. Livraison au Canada et aux États-Unis : les marchandises seront livrées en transport terrestre standard, ce qui peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Vous pouvez demander une livraison rapide, qui prend environ 3 jours ouvrables, avec des frais additionnels. Les délais de traitement pour les articles en stock sont approximativement de 5 jours ouvrables. Les délais de livraison n’incluent pas les délais de traitement. Les livraisons en dehors du Canada et des États-Unis : des frais additionnels de livraison peuvent être appliqués. Un représentant de Coach House vous contactera pour discuter des options de livraisons possibles et des frais.
  12. Taxes : à moins que vous fournissiez à Coach House un certificat valide et précis indiquant que vous êtes exempté du paiement des taxes, applicable à vos achats de produits et au lieu d’expédition, vous êtes tenu de payer les taxes de vente et tout autre taxe ou frais gouvernementaux associés à votre commande. Vous pouvez bénéficier d’exemptions de taxes de temps à autre et dans ce cas Coach House requiert que vous lui fournissiez le certificat valide d’exemptions ou un autre document approprié prouvant l’exemption. Les charges indiquées sur la commande ou toute facture doivent exclure TPS, TVQ, HST or autre TVA ou des ventes équivalentes ou l’usage de taxes (chaque, une  « TVA »). A moins que cela soit spécifié à l’écrit par Coach House, vous devrez payer tous les frets, assurances et taxes (incluant, mais pas limité à l’importation ou l’exportation de devoirs, ventes, usages, valeur ajoutée et taxes d’accise). Coach House devra vous fournir une facture valide en conformité avec les normes de TVA ou autre loi applicable. Dans le cas où la loi vous demande de faire une retenue ou une déduction d’impôt pour ce qui est des prix payables à Coach House, vous ferez les paiements adéquats à Coach House en soustrayant la retenue  ou la déduction d’impôt. Vous fournirez à Coach House une preuve (ex : reçus officiels de retenue d’impôt et une preuve du paiement), à la satisfaction raisonnable de Coach House, que vous assurez tenir compte de l’autorité compétente pour la somme retenue ou déduite. Si une telle preuve n’est pas fournie à Coach House dans les 60 jours suivant le paiement  à l’autorité des taxes applicable, Coach House vous imposera une pénalité de paiement et vous serez passible d’une telle pénalité, sur le montant de la retenue d’impôt imposée sur la transaction en particulier.
  13. Limites de responsabilités: ni Coach House, ni ses parents, employés, agents, directeurs, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, fonctionnaires, avocats, prédecesseurs, successeurs, ou associés seront responsables de tout dommage indirect, accidentel, special, punitif, ou consécutif provenant directement ou indirectement de tout usage du site internet ou du catalogue, de l’incapacité à utiliser le site internet, des informations contenues sur le site internet ou sur le catalogue, des produits disponibles ou achetés à travers le site internet, ou des transactions réalisées sur le site internet, même si Coach House a été averti de la possibilité de tels dommages ou pertes, parce que quelques provinces et États n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accidentels, la limite ou exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer dans votre cas. En aucun cas, la responsabilité totale de Coach House ou de ses affiliés provenant directement ou indirectement de ce site internet ou de tout produit disponible ou acheté à travers le site internet ou le catalogue ne dépasse le montant payé par vous à Coach House pour tout produit en question ou mille dollars (1,000$). Par la présente confirmation que toutes les dispositions de cette section s’appliqueront à tous les usages du site internet ou du catalogue, les informations contenues sur le site internet  ou le catalogue, les produits disponibles ou achetés à travers le site internet ou le catalogue et les transactions réalisées sur le site internet ou provenant du catalogue.
  14. Droits de propriété intellectuelle. Tous les documents disponibles sur le site internet, incluant (et sans limites), toutes les images, textes, illustrations, designs, icônes, photographies, programmes et écrits ou autres documents distribués sur ce site internet et tous les produits disponibles sur le site internet, font partie de la propriété intellectuelle possédée et contrôlée par Coach House, ses affiliés ou sont possédés par des parties tierces et apparaissent sur le site internet avec l’autorisation des propriétaires respectifs. Par conséquence, de tels documents sont protégés par la loi, incluant le droit d’auteur, le brevet, le secret de fabrication, les lois de marques de commerce canadiennes et américaines, mais ils sont aussi protégés par d’autres lois et régulations d’États, nationales, et internationales. Coach House, ses affiliés et concédants se réservent expressément tous les droits de propriétés sur tous les textes, programmes, produits, processus, technologies, contenus et autres matériels disponibles sur le site internet. Sauf disposition contraire et expresse dans ces termes et conditions d’utilisation, votre accès au site internet ne vous confère aucune licence de droits de propriété de Coach House ou de ses parties tierces. La compilation (signifiant la collecte, l’arrangement et l’assemblement) de tous les contenus de ce site internet est la propriété exclusive de Coach House et est aussi protégée par les lois de droits d’auteur canadiennes, américaines et internationales. Vous donnez votre accord de ne pas copier, modifier, adapter, reproduire (à l’exception de ce qui est cité ci-dessus), publier, traduire, distribuer, transmettre, afficher, inverser l’ingénierie, décompiler, créer des travaux dérivés, vendre ou participer à la vente, désassembler, ou de toute manière qu’il soit, d’utiliser tout élément du site internet. Veuillez noter que Coach House exerce activement et pleinement ses droits de propriétés intellectuelles dans la plus large mesure possible de la loi.
  15. Politique de confidentialité. La politique de confidentialité de ce site internet est incorporée dans ces termes et conditions d’utilisation comme si elle était énoncée entièrement ici. Dans le cas d’un conflit entre ces termes et conditions et la politique de confidentialité, les dispositions de la politique de confidentialité prévaudront.
  16. Communications sur internet ; les événements sous le contrôle de Coach House. Utiliser internet est seulement à vos propres risques et est soumis à toutes les lois et les règlementations applicables locales, provinciales, de l’État, nationales et internationales. Bien que Coach House doit créer un site web sécurisé et fiable, Coach House et ses affiliés ne sont pas responsables de la sécurité des informations transmises via internet, la précision des informations contenues sur le site web, ou des conséquences de toute confiance de votre part envers ces informations. Vous devez vous faire votre propre détermination sur ces informations. Coach House ne peut pas garantir que vous aurez la capacité d’accéder au site web en tout temps ou que le site internet sera sécurisé, ininterrompu, ou sans erreurs, Coach House n’assure pas non plus que les transactions seront réalisées correctement. Coach House n’est pas responsable de l’échec d’un achat ou de problèmes techniques qui peuvent entraver la réussite de l’achat (en incluant les courriels, les temps de transmission ou d’autres délais). Coach House et ses affiliés ne sont pas responsables de dommages résultant de tout délai ou autres échecs de performance liés à des raisons au-delà du contrôle, exercé de manière raisonnable, incluant les points suivants mais non limité à ces derniers : les actes de Dieu, vos actes ou ceux de vos représentants ou de toute partie tierce et les actes militaires ou des autorités civiles, victimes d’incendie ou autre,  grèves, verrouillages, météo, épidémie, guerre, émeute, terrorisme, interruptions de télécommunications ou virus d’ordinateur.
  17. Sécurité du site web. Vous n’avez pas le droit de porter atteinte à la sécurité du site web ou d’essayer de le faire en incluant les points suivants mais non limité à ces derniers : (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à votre usage ou se connecter sur un serveur ou un compte auquel vous n’avez pas d’autorisation pour y accéder ; (b) essayer d’explorer, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou déjouer la sécurité ou les mesures d’authentification sans une autorisation au préalable ; (c) essayer de perturber le service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, incluant les points suivants mais non limité à ces derniers : envoyer un virus vers le site web, une saturation, une inondation, un envoi de pourriels, un bombardement de courriels ; (d) envoyer des courriels non sollicités, incluant les promotions et/ou la publicité des produits ou services ; ou (e) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête dans tout courriel ou publication dans des groupes de discussion.  Tout usage non autorisé du site web ou essai ou violations du système ou du réseau de sécurité peut engendrer des poursuites criminelles et/ou civiles. Pour votre protection, Coach House se réserve le droit de voir, contrôler et enregistrer les activités sur le site web sans notification et sans votre permission. Toute information obtenue en contrôlant, en analysant ou enregistrant, peut être examinée par les organisations des forces de l’ordre pour une investigation ou poursuite liée à une activité criminelle probable sur le site web. De plus, Coach House se conformera à toute ordonnance du tribunal concernant des demandes de telles informations. Vous donnez votre accord de ne pas utiliser tout appareil, logiciel ou programme pour porter atteinte au bon fonctionnement du site web, ou de toute activité réalisée sur le site web, ou d’essayer de le faire. Vous donnez votre accord pour ne pas utiliser toute machine, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (incluant les points suivants mais non limité à ces derniers : navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou chercher ce site internet autre part que sur le moteur de recherche ou les agents de recherche disponibles chez Coach House sur ce site web ou depuis des navigateurs web de parties tierces disponibles.
  18. Loi applicable. Ce site web (en excluant tous les liens), est possédé et contrôlé par Coach House Antiques Inc depuis ces bureaux à Montréal, province du Québec, Canada. Bien que le site web peut être accessible depuis d’autres localisations, en accédant au site web, vous donnez votre accord que les lois et règlementations de la province du Québec (et les lois et règlementations du Canada sont applicables), sans tenir compte des conflits de lois, s’appliqueront à tous les sujets en liaison avec l’utilisation de ce site web. De plus, toute action allant à l’encontre de ces termes et conditions d’utilisation ou votre usage du site web pourront faire l’objet de poursuite judiciaire seulement dans la province du Québec, dans la région de Montréal, et vous affirmez consentir à la juridiction personnelle et exclusive et des tribunaux de justice de la province du Québec, dans la région de Montréal. Vous êtes responsable de votre propre conformité avec les lois locales concernant l’usage et l’accès à internet.
  19. Notification. Vous donnerez une notification à Coach House avec un courriel certifié ou par courrier, avec l’affranchissement payé d’avance et le reçu du retour requis à Coach House, 1-800-717-6191, info@coachhouseantique.com
  20. Interprétation. Les titres de clauses utilisés présentement le sont uniquement pour faciliter les renvois et ne font pas partie des présents termes et conditions d’utilisation et aucune interprétation ou déduction doit être dérivée à partir de ces derniers. Ces termes et conditions d’utilisation ne seront pas interprétés pour ou contre une partie basée sur la rédaction de ce document. Aucune autre mesure ou changement n’est exécutoire pour Coach House à moins qu’il soit mis par écrit et signé par un représentant de Coach House agrée. Si toute disposition des termes et conditions d’utilisation ou toute application de ces derniers est retenue comme invalide inapplicable pour toute raison, cette disposition doit être jugée dissociable et le restant des termes et conditions et l’application de cette disposition dans d’autres situations ne doivent pas être affectés.
  21. Annulation. Ces termes et conditions d’utilisation constituent un accord qui est effectif jusqu’à qu’il soit annulé par Coach House à tout moment et sans notification au préalable. Coach House peut mettre fin à votre droit d’utiliser ce site web immédiatement et sans notification au préalable et si dans la seule discrétion de Coach House, vous enfreignez ou échouez à vous conformer à ces termes et conditions d’utilisation. Dans le cas d’une annulation, vous ne serez plus autorisé à accéder au site web. Les restrictions qui vous sont imposées par rapport aux documents copiés ou téléchargés, et les clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité énoncées dans les termes et conditions d’utilisation, subsistent à l’annulation de ces termes et conditions d’utilisation.
  22. Divers. Ces termes et conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et Coach House en relation avec le sujet correspondant à la présente entente. Si toute partie de ces termes et conditions d’utilisation n’est plus valide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétent, le restant des parties demeurera valide et applicable. Les termes et conditions d’utilisation peuvent être modifiés par Coach House à tout moment ou sans notification au préalable, en publiant de tels changements sur le site web. Les modifications requises par la loi ou nommées par Coach House deviendront immédiatement effectives. Votre utilisation continue du site web suivant la notification de toute modification de la sorte prouvera votre accord inconditionnel des termes et conditions d’utilisation révisés. Si toute révision n’est pas acceptable pour vous, vous devriez arrêter d’utiliser le site web immédiatement. Une version imprimée de ces termes et conditions d’utilisation et de toute notification électronique seront admissibles à des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou en relation avec ces termes et conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et les enregistrements initialement générés et conservés sous forme imprimée. L’incapacité de Coach House à agir à l’égard d’une violation du présent contrat par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne doit pas limiter les droits de Coach House à l’égard de cette violation ou de tout manquement subséquent.
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